« C’est comme si on essaie de séparer les populations : anglophones d’un côté, francophones de l’autre », estime Kurt, thérapeute dans une clinique privée de Montréal et qui préfère ne pas divulguer son nom de famille. La loi 96 n’a pas encore été votée à l’Assemblée, qu’elle crée déjà des frustrations parmi les personnes immigrantes. Déposée le 13 mai 2021, elle est en fait une réforme de la Loi 101 sur la langue française. Des commissions parlementaires devraient avoir lieu cet automne.
S’il est voté à l’Assemblée, ce projet de loi entend renforcer l’usage du français dans toutes sphères de la société. Face à une utilisation de plus en plus naturelle de l’anglais, surtout à Montréal, le gouvernement veut faire « rempart » pour protéger la langue nationale. Pour le gouvernement, il est urgent de faire du Québec « une nation » et du français, « la seule langue officielle du Québec ».
Le même mois de mai, un sondage Léger révélait que la fracture que craint Kurt s’opère déjà d’une certaine façon. Près de 80 % des anglophones et 64 % des allophones sont moins fiers d’être Québécois à cause de cette loi. Les résultats montrent que la majorité des non-francophones pensent que les relations entre anglophones et francophones au Québec vont empirer à cause de cette loi, quand les résidents de langue française sont 65 % à penser qu’elles vont stagner.
« Ce sondage est important, car il montre que les personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais sont très affectées », note le professeur au département de psychologie de l’UQAM Richard Bourhis. Spécialisé sur les enjeux de discriminations et d’immigration, il suit de très près le dossier et y voit beaucoup de points problématiques. À commencer par la volonté d’invoquer une clause dérogatoire pour outrepasser les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés, comme le gouvernement l’a fait pour la Loi 21.
Des services publics uniquement en français
Pour les immigrés, plusieurs choses risquent de changer. Appeler l’assurance-maladie ou les services d’un ministère ne pourra se faire qu’en français. Une exception existe pour les immigrés arrivés il y a moins de six mois, mais aussi pour les anglophones ou les autochtones.
Cela concerne aussi les municipalités, le transport en commun, le réseau de la santé et des services sociaux, mais aussi les services de santé et les services sociaux.
« Restreindre l’accès aux services, aux commerces et à l’éducation n’est pas une bonne solution », regrette Kurt. Pour lui, ce sont plutôt des mesures sur l’accès à la francisation qui servent à promouvoir la langue française. « On m’a toujours dit que parler français était important au Québec. Je m’en rends compte dans ma pratique, mais c’est long à apprendre ! Surtout pour les immigrés, qui sont seuls, sans contacts », explique le jeune homme.
Maryam, qui a préféré taire son identité, abonde dans ce sens. D’origine iranienne, elle commence tout juste une maîtrise en études internationales, à l’Université de Montréal « pour améliorer son français ». Elle pointe du doigt une mesure discriminatoire, notamment pour les ressortissants de pays où c’est l’anglais qui est enseigné comme langue seconde. « Je ne dis pas qu’on n’apprend rien en francisation, mais cela prend beaucoup de temps et six mois ne suffisent pas pour se débrouiller en français », explique-t-elle.
Toujours dans une volonté de mieux intégrer les nouveaux arrivants, le gouvernement propose la création de Francisation Québec, un pôle de services unique destiné aussi aux anglophones et allophones canadiens souhaitant apprendre le français. Le projet de loi 96 propose que l’apprentissage du français au Québec soit un droit.
Éducation anglophone contrôlée
L’autre gros changement concerne l’éducation. Les cégeps anglophones seront contingentés à 17,5 % de toutes les places disponibles dans tous les établissements, qu’ils soient anglophones ou francophones. Le gouvernement précise qu’il préfère « geler » la part actuelle plutôt que d’imposer la Loi 101 à ces établissements. La priorité sera donnée aux étudiants anglophones, ayant réalisé toute leur scolarité en anglais. Les programmes anglophones des cégeps francophones seront eux aussi contrôlés.
« Les places restantes seront disputées par les francophones et les allophones et, pour ces derniers, l’accès sera difficile et la compétition sera incroyable », déclare M. Bourhis pour expliquer que les francophones seront largement avantagés.
Kurt est né au Québec, mais ses parents étaient immigrés allophones originaires de Hong Kong. « Je suis allé dans des écoles francophones au primaire et au secondaire et j’ai choisi un cégep anglophone ensuite », raconte-t-il. Un privilège que les enfants d’immigrés allophones n’auront peut-être pas avec la réforme. « Pourquoi les gens vont dans des cégeps anglophones ? Pour être bilingue ! », questionne-t-il rhétoriquement. Il est convaincu que les étudiants francophones ou allophones voulant étudier en anglais quitteront le Québec pour d’autres provinces.
Pour M. Bourhis, cette loi risque de causer d’importants dommages pour le Québec, surtout si la clause dérogatoire est invoquée. « Cela peut avoir des conséquences au long terme, car on ne pourra pas la contester pour protéger et défendre les minorités », détaille-t-il alarmé, en précisant que le texte de loi est large et très complexe. Il invite donc les inquiets à se pencher sur le dossier et à se regrouper pour participer aux commissions parlementaires et audiences publiques cet automne.
Les autres changements auxquels s’attendre :
- Les entreprises de 25 à 49 employés devront avoir un programme de francisation et devront être capables de prouver que le français est la langue de travail. Avec la Loi 101, seules les entreprises de plus de 50 employés étaient concernées. Une mesure qui risque de largement impacter les entrepreneurs immigrants, selon Richard Bourhis.
- Il sera interdit d’exiger de parler une autre langue que le français pour être embauché au Québec ou maintenu en poste. Sauf si l’employeur montre que « l’accomplissement de la tâche nécessite une telle connaissance », mais aussi qu’il a « pris tous les moyens raisonnables pour éviter d’imposer une telle exigence ».
- Les commerces auront l’obligation de fournir un service en français, faute de quoi les clients pourront porter plainte.
- Le contrôle sera renforcé pour l’affichage public. Canadian Tire devra par exemple faire figurer la mention « Centre de réparation » en légèrement plus gros sur ses logos.
- Les Canadiens des autres provinces pourront venir étudier dans un établissement postsecondaire anglophone et payer les mêmes frais que les Québécois seulement si le programme choisi n’est pas offert dans leur province d’origine.
- Au cégep, tous les étudiants non anglophones étudiant en anglais devront réussir un test de français pour obtenir leur diplôme.
Cet article a été publié dans le cadre de l’Initiative de journalisme local.
Journaliste indépendante, Marine a travaillé en France, au Liban et au Québec. Passionnée par les questions féministes, l’identité, l’intégration et les migrants, elle se plaît à défaire les clichés et décortiquer les clivages. Elle a pour ambition de combattre les injustices et les discriminations avec des mots et des solutions.
