Alors que les Montréalais se sont rendus aux urnes la semaine passée, les sans-papiers se sentaient délaissés. Ce sont les grands oubliés des élections municipales, constate Hady Kodoye, porte-parole de Solidarité sans frontières. Son association milite en faveur des droits des migrants en situation irrégulière et revendique l’octroi du statut permanent à tous les migrants.
Dans le bras de fer qui oppose la mairesse actuelle, Valérie Plante, à son principal rival, Denis Coderre, « rien n’a changé sur la question de l’immigration », dit M. Kodoye. Alors que les deux candidats se disent, dans les coulisses, pour la régularisation de tous les sans-papiers, « pendant leurs campagnes, ils jouent toujours l’abstraction autour de ça », renchérit-il, lors d’une manifestation dimanche dernier devant le bureau de M. Coderre. Ce dernier était l’ancien maire et ministre fédéral de l’immigration sous le gouvernement de Jean Chrétien.
Les manifestants voulaient rappeler aux candidats certaines promesses qui, selon eux, n’avaient pas été tenues. Notamment, la proposition de faire de Montréal une « ville sanctuaire ».
L’idée tire inspiration de certaines villes américaines, surtout pendant l’ère Trump, qui visaient à empêcher les renvois des migrants se trouvant dans leurs territoires tout en rendant plus accessible des services publics aux migrants à statut précaire.
Dans les faits, l’idée d’une ville sanctuaire a été abandonnée. Si c’est M. Coderre qui l’a proposée au départ, c’est Valérie Plante, élue sur une plateforme progressiste en 2017, qui a finalement mis à côté l’adjectif « sanctuaire » en faveur d’une étiquette moins chargée : une ville « responsable » et « engagée » envers toute sa population.
Selon Guillaume Rivest, porte-parole de la Ville de Montréal, l’administration municipale ne voulait pas « créer de fausses attentes chez ses résidents vulnérables ».
Une intégration incertaine
Parmi les nouveaux arrivants au Québec, sept sur dix s’installent dans la métropole. Des milliers de personnes s’y retrouvent sans statut légal ou sont à statut précaire.
La plupart d’entre eux sont originaires des régions en développement telles que l’Amérique latine ou l’Afrique subsaharienne.
Souvent contraints à accepter des emplois peu rémunérés dans les entrepôts, les usines alimentaires ou l’industrie agricole, de nombreux migrants à statut précaire travaillent sous la table et sont redevables aux agences de placement, selon deux études menées par l’Université de Montréal et le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants de Montréal.
Alors que les sans-papiers subissent des conditions de travail particulièrement pénibles, ils hésitent à demander de l’aide, pour peur que cela se retourne contre eux.
La peur, surtout la peur de la déportation, est un thème qui revient fréquemment dans le discours des défenseurs des droits des migrants.
Il faudrait « enlever cette peur que vit ces gens aujourd’hui » soutient M. Kodoye. « Surtout avec la pandémie, il y a ceux qui préfèrent se cacher que demander de l’aide ».
L’ancien sans-papier, originaire de la Mauritanie, se dit solidaire avec tous les autres migrants à statut précaire.
« Je suis passé par là, j’ai un statut maintenant, mais s’il y a une seule personne qui souffre aujourd’hui, je serais à ses côtes. Avoir un statut, ce n’est pas un privilège … l’on oublie aujourd’hui qu’il s’agit d’accès aux droits fondamentaux ».
Les mains liées et le droit à la santé
En effet, les pouvoirs de la municipalité en matière d’immigration sont très limités. Dans le cadre des compétences que lui a déléguées le système fédéral canadien, la municipalité n’a aucun contrôle sur l’octroi d’un statut migratoire aux étrangers. La police municipale ne peut pas non plus intervenir pour éviter la détention ou le renvoi des migrants par l’Agence des services frontaliers du Canada, bien que certains militants prônent une politique de non-coopération avec les agents frontaliers fédéraux.
Cela dit, Montréal jouit d’une certaine marge de manœuvre. En 2019, la Ville a lancé une « politique d’accès aux services municipaux sans peur ». Au cœur du projet, dit M. Rivest, est l’octroi de cartes d’identité permettant aux migrants d’établir leur résidence et ainsi surmonter la peur de s’identifier. Médecins du monde, l’un des partenaires clés de la Ville, leur fournit ces cartes.
Pourtant, le programme se borne aux services municipaux tels que les bibliothèques et les piscines publiques et ne donne pas accès aux soins de santé.
La santé est un domaine du gouvernement provincial qui administre le régime public d’assurance maladie ou la RAMQ. Au Québec, la plupart des résidents temporaires, dont les étudiants internationaux et les travailleurs agricoles, à l’exception des citoyens français et d’autres européens, n’y ont pas accès. Sans une carte RAMQ, les frais médicaux, même dans les cas d’urgence, s’élèvent à plus de 200 % des frais encourus par les citoyens et résidents permanents. Les hôpitaux pourraient exiger un dépôt pour faciliter des opérations médicales telles qu’un accouchement.
L’idée même d’une ville sanctuaire dans le domaine de la santé n’a aucun sens dans le contexte québécois, constate Nadja Pollaert, directrice générale de Médecins du monde. Tout au long de la pandémie, son organisme, qui opère une clinique mobile, a assisté à une hausse des demandes de la part des migrants à statut précaire. Certains parmi eux ont dû être renvoyés, faute de ressources.
Mme Pollaert brosse un portrait de ceux qui se présentent à la clinique : les personnes à revenu faible, les femmes enceintes et celles qui ont subi la violence domestique. Ils sont nombreux à avoir perdu leur emploi pendant le confinement.
« Les gens ont dû choisir entre payer leur appartement, payer leur alimentation et payer leurs médicaments », dit-elle. Déjà en temps normal, le revenu moyen d’un migrant à statut précaire à Montréal se chiffre à environ 800 $ par mois.
« C’est inacceptable que dans un pays démocratique, où on vise un filet de sécurité social, qu’on laisse ces personnes-là comme ça à la dérive », dit Mme Pollaert dont l’organisme a œuvré auprès des migrants sans accès aux soins dans les rues de Montréal depuis une vingtaine d’années.
La pandémie, avoue Guillaume Rivest, a effectivement exacerbé les enjeux auxquels font face les migrants en situation irrégulière « n’ayant qu’un accès très limité aux programmes gouvernementaux, incluant les soins de santé ». Depuis le début de l’année, la Ville s’est engagée, dit-il, à mieux financer et coordonner ses actions avec les associations d’aide aux migrants, par le biais du Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal.
Médecins du monde a pu ainsi mener une campagne de sensibilisation auprès des travailleurs sociaux pour les conscientiser aux difficultés particulières que vivent les personnes sans-statut. L’organisme vise également à rejoindre directement les migrants pour faire valoir leurs droits et explorer les options juridiques afin de régulariser leur statut.
Pour Nadja Pollaert, le droit à la santé et le statut permanent sont indissociables.
« Les gens n’ont pas accès aux services de soin parce qu’ils n’ont pas de statut », conclut Mme Pollaert.
« La solution, c’est de donner un statut aux gens. Ils n’ont pas accès à d’autres droits parce qu’ils n’ont pas de statut ».
Une question qui revient au gouvernement fédéral. La Ville a beau vouloir protéger les migrants à statut précaire, il n’empêche qu’elle a les mains liées.
Christopher J Chanco
Chercheur et journaliste indépendant, Christopher travaillais pendant quelques années dans le milieu associatif à Manille avant de s’installer au Canada. Ses sujets de prédilection : l'actualité internationale, les questions migratoires, le développement international, les conflits interethniques et les droits de la personne. Il poursuit actuellement une maîtrise à l’Université de Montréal.
